LEGITEXT000021046805
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Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er avril 2009 Art. 2
Arrete 2009-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
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Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.