Décret n° 2009-1126 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'Histoire un intérêt public

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°79-1040 du 3 décembre 1979 Art. 14, Art. 15, Art. 16

Le présent décret est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.