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Décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visas de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-1039 du 3 décembre 1979 Art. 8-1
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.