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Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Chapitre Ier : La dissuasion nucléaire, Sct. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE, Sct. Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires, Art. R*1411-1, Art. R*1411-2, Art. R*1411-3, Art. R*1411-4, Art. R*1411-5, Art. R*1411-6, Art. R*1411-7, Sct. Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11, Art. R*1411-12, Art. R*1411-13, Art. R*1411-14, Art. R*1411-15, Art. R*1411-16, Art. R*1411-17, Art. R*1411-18
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1411-19, Art. D1411-20, Art. D1411-21, Art. D1411-22
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la défense. Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la défense. Art. R*1411-7, Art. R*1412-1, Art. R*1411-8, Art. R*1412-2, Art. R*1411-9, Art. R*1412-3, Art. R*1411-10, Art. R*1412-4, Art. R*1411-11, Art. R*1412-5, Art. R*1411-12, Art. R*1412-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la défense. Art. D1631-6, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6, Art. R*1631-1
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.