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Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues et à leur contrôle
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 16 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 17
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.