Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2007 Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments, Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural, Art. 6, Art. 7

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle et le directeur général de l'économat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.