LEGITEXT000021041830
FR
FR
Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-08-31
Art. 1 Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté fixe le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l'armée de terre peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.
Arrete 2009-08-31
Art. 2 Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
Les élèves officiers de carrière peuvent mettre fin à leur scolarité, à compter de la date du premier jour de la formation dispensée par les écoles, dans un délai de six mois.
Arrete 2009-08-31
Art. 3 Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière demandent à être admis à l'état d'officier de carrière et s'engagent à servir, en cette qualité, pour une période de six ans.
Arrete 2009-08-31
Art. 4 Arrêté du 31 août 2009 fixant certaines dispositions relatives aux élèves officiers de carrière de l'armée de terre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.