LEGITEXT000021039450
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Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-08-26
Art. 1 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-08-26
Art. 2 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.