LEGITEXT000021038974
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Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
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En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'Ecole nationale des ponts et chaussées pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.
Arrete 2002-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Ecole nationale des ponts et chaussées d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.