LEGITEXT000021038964
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Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2002-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
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En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Arrete 2002-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.