LEGITEXT000021032635
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Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1108 2009-09-10
Art. 1 Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D520-1, Art. D520-2
Decret 2009-1108 2009-09-10
Art. 2 Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.