LEGITEXT000021031858
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Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1113 2009-09-11
Art. 1 Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1411-42
Decret 2009-1113 2009-09-11
Art. 2 Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
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Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.
Decret 2009-1113 2009-09-11
Art. 3 Décret n° 2009-1113 du 11 septembre 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.