Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses

Taux annuel

(en euros)

Bourses sur critères sociaux

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 445

2e échelon

2 177

3e échelon

2 790

4e échelon

3 401

5e échelon

3 905

6e échelon

4 140

Bourses de mérite

6 102

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit

Taux mensuel : 200 euros.

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit

Taux mensuel : 400 euros.

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit

Taux annuel : 153 euros.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.