Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de la vigne et du vin »

Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de la vigne et du vin » relevant du champ professionnel « productions végétales - agroéquipement ».

Cette spécialité est rattachée à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole - vigne et vin » du baccalauréat professionnel.

Le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de la vigne et du vin » est défini par un référentiel de diplôme qui comporte

1. Un référentiel professionnel caractérisant les activités professionnelles des emplois visés par le diplôme ;

2. Un référentiel de certification précisant

― les capacités générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme ;

― la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.

Ces référentiels professionnel et de certification constituent respectivement les annexes I et II du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

A compter de cette même session, la spécialité vigne et vin du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles définie par l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé est supprimée.

Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « vigne et vin » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux de la vigne et du vin » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.

Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er du présent arrêté.

Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « vigne et vin » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

L'annexe II peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site http://www.chlorofil.fr/. Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux de la vigne et du vin" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours de formation Epreuves ponctuelles terminales Nature des épreuves certificatives Nombre de situations d'évaluation Nature des épreuves Durée C1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne. C2 : Mobiliser des repères historiques, géographiques et socio-économiques pour se situer dans la société. C3 : Mobiliser des connaissances de base dans les domaines scientifiques et techniques. E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité. C6 : Présenter les composantes et le fonctionnement d'un processus production dans une perspective de durabilité. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de durabilité. C8 : Réaliser les travaux de conduite des productions viticoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité.C9 : Réaliser les travaux vinicoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité. C10 : Utiliser des matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité. E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes

Tableau : Epreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité vigne et vin ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté

ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES

professionnelles agricoles

option conduite de productions

agricoles

spécialité vigne et vin

Note 10 sur 20 à l'épreuve

DISPENSE D'ÉPREUVE

du brevet d'études professionnelles

agricoles résultant du présent arrêté

ET1 : Expression écrite

E1

Tableau des épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles option conduite de productions agricoles spécialité vigne et vin ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole

ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES

professionnelles agricoles

option conduite de productions agricoles spécialité vigne et vin

DISPENSES D'ÉPREUVES

du certificat d'aptitude

professionnelle agricole

ET1 : Expression écrite

MC1 : Expression française et communication

A : Modules G1, G4, G5

MC4 : Monde actuel

C : Module G3

MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité

D : Module G6

MC2 : Traitement de données mathématiques

E : Modules S2, S3

MP2 : Bases scientifiques

F : Module S1

MP1 : Economie