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Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*321-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*321-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*321-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*321-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*321-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-22
I. ― Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 sont applicables un mois après la date de publication du présent décret.
II. ― Le mandat des membres des commissions définies à l'article R. 321-10 nommés antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret continue à courir jusqu'à son terme, tel qu'il ressort des dispositions de l'avant-dernier alinéa du I de cet article.
Les mandats des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret sont prorogés jusqu'au 1er décembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.