LEGITEXT000021021887
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Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1091 2009-09-03
Art. 1 Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 Art. 3
Decret 2009-1091 2009-09-03
Art. 2 Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008 Art. 4
Decret 2009-1091 2009-09-03
Art. 3 Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
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Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.