Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 20
Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.
En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.