LEGITEXT000021013192
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Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2000 Art. 1
Arrete 2009-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2000 Art. 4
Arrete 2009-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2000 Art. 5
Arrete 2009-08-20
Art. 4 Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 2000 Art. 6
Arrete 2009-08-20
Art. 5 Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.