Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.