LEGITEXT000021007638
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Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1049 2009-08-27
Art. 1 Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R7124-30-2
Decret 2009-1049 2009-08-27
Art. 2 Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de la culture et de la communication sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.