Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°99-417 du 26 mai 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 Art. 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.