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Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7
Par dérogation au délai prévu au quatorzième alinéa de l'article 2 des arrêtés du 23 février 2007 susvisés relatifs respectivement aux professions de podo-orthésiste, d'oculariste et d'épithésiste et au délai prévu au quatorzième alinéa de l'article 3 des arrêtés du 23 février 2007 susvisés relatifs respectivement aux professions d'orthoprothésiste et d'orthopédiste-orthésiste, les candidats peuvent présenter leur demande de reconnaissance de leur compétence dans les trois mois suivant la publication du présent arrêté.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.