Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Table des dispositions (40)
Texte législatif (40 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 26, Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-171 du 21 février 1992 Art. 54, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux maîtres-assistants., Art. 55, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux maîtres de conférences., Art. 56, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux professeurs., Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires relatives aux enseignants contractuels de l'institut national de recherches et d'applications pédagogiques de l'enseignement agricole et de l'institut national de promotion supérieure agricole, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux assistants., Art. 62, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux maîtres-assistants., Art. 63, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux maîtres de conférences., Art. 64, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux professeurs., Art. 65, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux personnels retraités des corps enseignants des écoles nationales vétérinaires, de l'institut national agronomique, des autres écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés relevant du ministre chargé de l'agriculture., Art. 66, Art. 67, Sct. CHAPITRE V : Autres dispositions transitoires., Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses., Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80
Les maîtres de conférences et les professeurs de l'enseignement supérieur agricole en fonction à la date de publication du présent décret, intéressés par les dispositions des articles 23 et 33 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.