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Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-172 du 21 février 1992 Art. 24, Art. 25
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.