Décret n° 2009-1023 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-524 du 16 juin 1992 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-524 du 16 juin 1992 Art. 1

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.