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Décret n° 2009-1011 du 25 août 2009 relatif aux modalités d'indemnisation des conseillers prud'hommes
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1423-63-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1423-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1423-66
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1423-66-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1423-71
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1423-72
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D1423-73, Art. D1423-74, Art. D1423-75
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.