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Décret n° 2009-1022 du 25 août 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Texte législatif (2 Articles)
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant
DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Caserne Craplet ― Barcelonnette
Section AB n°s 22, 23 et 24
75 550 m²
24 024 m²
1 130 000
1 628 000
2 758 000
Champ de manœuvres ― Barcelonnette
Section AB n° 1
30 795 m²
―
60 000
―
60 000
Logement du chef de corps ― Barcelonnette
Section n° AD n° 165
973 m²
296 m²
85 000
403 000
488 000
Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette
Section AB n° 76
20 400 m²
―
408 000
―
408 000
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.