LEGITEXT000020996876
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Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis
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Les attributions du consul général de France à Saint-Louis en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Dakar.
Arrete 2009-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Arrete 2009-08-18
Art. 3 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Louis
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Saint-Louis et le consul général de France à Dakar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.