Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis

Les attributions du consul général de France à Tunis en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.