LEGITEXT000020996846
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Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-08-18
Art. 1 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador
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Les attributions de l'ambassadeur de France au Salvador en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.
Arrete 2009-08-18
Art. 2 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.
Arrete 2009-08-18
Art. 3 Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Salvador et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.