Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 30-2
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 34-2
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 96
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 98-1
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 99
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 102
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 Art. 39
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la culture et de la communication, la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.