LEGITEXT000020993900
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Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1006 2009-08-24
Art. 1 Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3224-17
Decret 2009-1006 2009-08-24
Art. 2 Décret n° 2009-1006 du 24 août 2009 portant délégation de signature au sein de la direction de la circulation aérienne militaire
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.