Décret n° 2009-1001 du 24 août 2009 portant abrogation du décret n° 2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-359 du 13 mars 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.