LEGITEXT000020993874
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Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1000 2009-08-24
Art. 1 Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 Art. 2
Decret 2009-1000 2009-08-24
Art. 2 Décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.