LEGITEXT000020991887
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Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-08-05
Art. 1 Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2009-08-05
Art. 2 Arrêté du 5 août 2009 abrogeant l'arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.