LEGITEXT000020990167
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Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-08-12
Art. 1 Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1
Arrete 2009-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.