Arrêté du 6 août 2009 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2008

Pour la récolte 2008, le coefficient K prévu à l'article 4 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », « Cadillac » « Cérons » et « Saussignac », à l'article 6 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Monbazillac », « Jurançon » et « Pacherenc du Vic-Bilh » et à l'article 5 des décrets de définition des appellations d'origine contrôlées « Coteaux de Saumur », « Coteaux de l'Aubance », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux du Layon », « Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d'origine » « Chaume », « Bonnezeaux » et « Quarts de Chaume » est fixé, pour ces appellations, conformément au tableau établi ci-dessous.

APPELLATIONS D'ORIGINE

contrôlées

COEFFICIENT K

Loupiac

1,5

Sainte-Croix-du-Mont

1,5

Cadillac

1,5

Cérons

1,5

Monbazillac

1,8

Jurançon

1,5

Pacherenc du Vic-Bilh

1,625

Saussignac

2

Coteaux de Saumur

1,72

Coteaux de l'Aubance

1,72

Anjou-Coteaux de la Loire

1,72

Coteaux du Layon

1,72

Coteaux du Layon suivi du nom de la commune d'origine

1,67

Chaume

2

Bonnezeaux

2

Quarts de Chaume

2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.