LEGITEXT000020989276

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Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2009-08-12

Art. 1 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2009 Art. 5 bis

Arrete 2009-08-12

Art. 2 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2009 Art. 12 bis

Arrete 2009-08-12

Art. 3 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2009 Art. 7

Arrete 2009-08-12

Art. 4 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2009 Art. 8

Arrete 2009-08-12

Art. 5 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2009 Art. 8 bis

Arrete 2009-08-12

Art. 6 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2009 Art. 7 bis

Arrete 2009-08-12

Art. 7 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2009 Art. 8

Arrete 2009-08-12

Art. 8 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2009 Art. 10 bis

Arrete 2009-08-12

Art. 9 Arrêté du 12 août 2009 définissant le régime des sanctions applicables conformément à l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 et à l'article 18 du règlement (CE) n° 436/2009 du 26 mai 2009 Ouvrir la source officielle

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.