LEGITEXT000020986138
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Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-983 2009-08-20
Art. 1 Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4322-1-1
Decret 2009-983 2009-08-20
Art. 2 Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.