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Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours d'internat en odontologie
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 1994 Art. 16, Art. 18
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.