LEGITEXT000020980994
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Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2001-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes : -directeur de programme ; -directeur scientifique ; -directeur scientifique adjoint ; -conseiller scientifique ; -coordinateur scientifique ; -conseiller d'établissement ; -conseiller pédagogique.
Arrete 2001-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 2001 relatif aux décharges de service d'enseignement des enseignants-chercheurs qui exercent des fonctions d'expertise et de conseil auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.