LEGITEXT000020980936
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Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-08-07
Art. 1 Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2005 Art. 2
Arrete 2009-08-07
Art. 2 Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 relatif aux indemnités des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.