LEGITEXT000020980830
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Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie des spécialités suivantes est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux consultables sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1)
― génie chimique-génie des procédés ;
― génie industriel et maintenance ;
― information-communication ;
― services et réseaux de communication.
Arrete 2009-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2009-2010.
Arrete 2009-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.