LEGITEXT000020980819
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Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies
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L'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies, située 18-24, rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est reconnue par l'Etat à compter du 1er septembre 2009.
Arrete 2009-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies
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Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Arrete 2009-07-10
Art. 3 Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.