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LEGITEXT000020980158 FR

Arrêté du 31 juillet 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle du service de santé des armées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2009 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la réserve opérationnelle du service de santé des armées Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 octobre 2003 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 13 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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