Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 octobre 2001 -Arrêté du 31 octobre 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2001 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 octobre 2001 -Arrêté du 31 octobre 2001 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2001 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 février 2003 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 février 2003 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 février 2003 Art. 4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2003 Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 février 2003 Art. 7

Sont abrogés : -l'arrêté du 4 août 1992 fixant la liste des établissements et services d'intérêt national prévue à l'article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 novembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.