LEGITEXT000020980059
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Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-08-12
Art. 1 Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2006 Art. 2
Arrete 2009-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2009.
Arrete 2009-08-12
Art. 3 Arrêté du 12 août 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.