LEGITEXT000020970505
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Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2009-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2009 Art. 1
Arrete 2009-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2009 Art. 2
Arrete 2009-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2009 Art. 1
Arrete 2009-07-31
Art. 4 Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2009 Art. 1, Art. 2
Arrete 2009-07-31
Art. 5 Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2009 Art. 1
Arrete 2009-07-31
Art. 6 Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2009 Art. 2
Arrete 2009-07-31
Art. 7 Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.