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Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des médecins, les douze membres prévus au b du 1° dudit article pour la région Ile-de-France sont répartis comme suit entre les départements de cette région
Cinq membres pour le département de Paris ;
Un membre pour le département de Seine-et-Marne ;
Un membre pour le département des Yvelines ;
Un membre pour le département de l'Essonne ;
Un membre pour le département des Hauts-de-Seine ;
Un membre pour le département de la Seine-Saint-Denis ;
Un membre pour le département du Val-de-Marne ;
Un membre pour le département du Val-d'Oise.
Les neuf conseils régionaux visés au c du 1° du même article sont les suivants
Le conseil régional de la région Alsace ;
Le conseil régional de la région Aquitaine ;
Le conseil régional de la région Bretagne ;
Le conseil régional de la région Centre ;
Le conseil régional de la région Languedoc-Roussillon ;
Le conseil régional de la région Lorraine ;
Le conseil régional de la région Midi-Pyrénées ;
Le conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Le conseil régional de la région Pays de la Loire.
L'arrêté du 2 mars 1973 portant application de l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins est abrogé.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.