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LEGITEXT000020970129 FR

Arrêté du 7 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de conférencier national

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-08-07

Le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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